Qu’est-ce qu’un débit de boissons ?
Les bars, cafés et restaurants sont des endroits propices pour passer du bon temps en famille ou entre amis. Ces lieux attirent par l’accueil, l’ambiance et la qualité des prestations. L’ensemble de ces établissements est appelé « débits de boissons » et ces derniers sont soumis à des règles très strictes. Pour exercer leur activité, les gérants de ces établissements doivent disposer d’une licence d’exploitation.Les activités d’un débit de boissons
L’activité des débits de boissons varie selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Il existe en effet 3 catégories de débits de boissons.
- Les débits de boissons à consommer sur place : Il s’agit d’établissements disposant d’un espace où leurs clients s’installent pour boire. Certains disposent aussi d’une piste de danse et n’ouvrent qu’à partir d’une certaine heure en journée ou en soirée. Dans cette catégorie se retrouvent les bars, les discothèques, les cabarets, les cafés, les nights club, etc. Ils doivent détenir au minimum une licence III pour exercer leurs activités légalement.
- Les débits de boissons à emporter : Cette catégorie concerne les établissements qui n’accueillent pas des clients pour la consommation sur place. Ils ne vendent que des boissons à emporter. Comme exemple, il y a les supermarchés, les stations-service, les épiceries... Ces établissements doivent être titulaires d’une petite ou d’une grande licence à emporter.
- Les restaurants : Ces derniers ne sont considérés comme des débits de boissons que s’ils commercialisent des boissons alcoolisées en plus des repas proposés. Qu’il s’agisse de boissons en accompagnement ou en dehors des repas, ces établissements doivent posséder une petite ou une grande licence restaurant.
Comment obtenir la licence pour un débit de boissons ?
La licence est obligatoire pour les débits de boissons qui vendent des boissons alcoolisées. Pour l’obtenir, vous devez d’abord avoir un permis d’exploitation et faire ensuite une déclaration. Le permis d’exploitation est délivré à la suite d’une formation spécifique de deux à trois jours. Elle est dispensée par des organismes agréés par l’État, dont le but est de sensibiliser les propriétaires de ces établissements sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme.
Elle informe aussi les participants sur leurs droits, leurs devoirs, et sur la gestion de leur établissement. Avec ce permis, vous vous rendez ensuite au Bureau de la protection et de la prévention sanitaire pour faire la déclaration. Cette dernière doit s’effectuer dans les 15 jours au minimum avant l’ouverture de votre débit de boissons. En plus du permis, vous aurez besoin d’un justificatif d’identité, d’un formulaire de déclaration ainsi que des documents prouvant votre qualité d’exploitant.
La réglementation d’un débit de boissons
L’exploitation d’un débit de boissons est conditionnée par une réglementation bien structurée. Elle concerne l’affichage ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Ainsi, il faut absolument :
- Des affiches signalant l’interdiction de fumer, de vente d’alcool aux mineurs et répression de l’ivresse publique au sein de votre établissement.
- Des affiches comportant la liste et le prix des boissons vendues à l’intérieur et à l’extérieur du débit de boissons..
- Une hygiène et un bon assainissement dans vos locaux et du personnel..
- Une bonne disposition pour faciliter l’accès à tous les clients surtout aux handicapés..
- Un dispositif de sécurité pour mieux gérer les cas d’urgence..
- Le respect des horaires d’ouverture et de fermeture..
Cette liste n’est pas exhaustive, car il existe des règles spécifiques à chaque type de débit de boissons.