Le cadre juridique d’un débit de boissons
Un débit de boissons est une entreprise à part entière. Il est de ce fait sous la tutelle de la justice tant pour l’installation que pour l’exploitation. Mais, avant de s’intéresser au cadre juridique d’un débit de boisson, il est impératif de savoir combien coûtera cette installation. Retenez surtout que le budget pour un tel établissement ne prend pas seulement en compte la structure proprement dite, mais aussi toutes les démarches menées en amont.Quel est le statut juridique d’un débit de boissons ?
Un débit de boissons bénéficie du même statut juridique que celui attribué à une entreprise. De ce fait, votre établissement peut prendre la dénomination EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), SARL (Société à Responsabilité Limitée), ou EI (Entreprise Individuelle).
Vous allez opter pour la première dénomination si vous êtes le seul à gérer votre établissement. La deuxième dénomination convient pour les établissements ayant plusieurs associés. La dernière dénomination intervient aussi lorsque vous gérez vos affiches en solo, mais dans ce cas, votre entreprise et votre patrimoine personnel deviennent fortement liés.
Après le statut juridique, vous devez penser à l’obtention du permis et de la licence d’exploitation, indispensables à l’ouverture de votre établissement. Le permis d’exploitation vous informe sur l’administration et les réglementations au sein de votre établissement. La licence quant à elle renseigne sur le type de boissons que vous commercialisez.
Que disent les textes concernant leur emplacement ?
Lorsque vous obtenez le statut juridique et les documents d’ouverture indispensables, l’emplacement de votre débit de boisson est un aspect tout aussi réglementé. En effet, tous les espaces vides ne sont pas habilités à recevoir un débit de boissons.
Pour être à l’abri d’une fermeture définitive ou d’une sanction pour un mauvais emplacement, veillez donc à éviter l’intérieur et les alentours des zones dites protégées. Il s’agit généralement des hôpitaux, églises, stades, lieux de culte, cimetières, casernes de pompiers, prisons...
Toutefois, même si vous arrivez à vous éloigner de toutes ces zones, mais que le nombre maximal autorisé de débits de boissons de la ville est déjà atteint, vous ne serez pas autorisé à vous y installer. Ce nombre de même que la délimitation des zones protégées sont définis par un arrêté préfectoral. Il existe néanmoins certaines exceptions autorisant une ouverture de débit de boissons temporaire dans ces zones.
Quel est le budget à prévoir pour mettre en place un débit de boissons ?
Le budget d’un débit de boissons varie fortement en fonction du type de ce dernier. Selon qu’il s’agit d’un débit à emporter, à consommer sur place ou un restaurant, le plan financier ne sera pas le même. Le budget varie aussi selon que vous reprenez l’exploitation d’une autre personne, que vous effectuez un transfert d’une ville à une autre où que vous ouvriez nouvellement votre débit.
Il existe néanmoins des prêts qui peuvent vous alléger considérablement la tâche. Dans tous les cas, vous devez prévoir le budget nécessaire pour les formalités administratives (formation au permis d’exploitation, immatriculation de l’entreprise, déclaration préalable, etc.).
Vient ensuite le budget en rapport à l’emplacement (location, achat, construction). Vous avez enfin l’aménagement des locaux (chaises, tables, sonorisation, rayons, étagères, etc.) et l’obtention des consommables à utiliser (verres, bouteilles, aliments, boissons, etc.).