Comment ouvrir un débit de boissons ?
Comment ouvrir un débit de boissons ?Comme tout secteur d’activité, le secteur des débits de boissons est en évolution constante. Des cafés, aux bars classiques en passant par les bars à thèmes et restaurants, ces établissements se modernisent chaque jour. De même, le législateur modifie au fil du temps les règles qui entourent les activités dans ce secteur pour suivre la tendance. Ces lois définissent entre autres les personnes autorisées à ouvrir un débit de boissons, l’endroit où l’installer ainsi que les démarches administratives obligatoires.
Qui peut ouvrir un débit de boissons ?
L’activité principale d’un débit de boissons est la vente de boissons, de type alcoolisé ou non. Son exploitation impliquant de grandes responsabilités, elle n’est pas à la portée de tout le monde. Ainsi, pour créer ou reprendre un débit de boissons, vous ne devez pas faire partie des catégories de personnes suivantes :
- Un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle.
- Avoir été condamné pour crime de droit commun (auquel cas vous êtes sous une interdiction définitive d’exploiter un débit de boissons).
- Avoir été condamné à un emprisonnement pour délits (vols, escroquerie, recel, abus de confiance, ivresse publique, etc.). Même si la peine d’emprisonnement était de quelques mois, ce genre de condamnation entraîne une interdiction d’exercer pendant 5 ans.
En outre, les notaires, huissiers de justice ou fonctionnaires ne peuvent pas non plus ouvrir un débit de boissons. En ce qui concerne la nationalité, aucune exigence n’est mentionnée.
Où peut-on ouvrir un débit de boissons ?
La question de capacité d’exercer résolue, vous devez maintenant penser au lieu où installer votre établissement. En matière d’emplacement, il y a aussi des restrictions. Ainsi, vous ne pouvez pas ouvrir un débit de boissons :
- Si dans la commune choisie, le nombre maximal de débits de boissons autorisées est déjà atteint, voire dépassé (on prend en compte 1 débit de boissons pour 450 habitants).
- S’il sera dans une zone protégée, délimitée par arrêté préfectoral (alentour des établissements de santé, des maisons de retraite, des écoles, des lieux de culte, des cimetières, des prisons, des casernes, ainsi que des entreprises de plus de 1000 salariés, etc.).
En outre, sauf en cas de dérogation, les établissements accueillant des activités physiques et sportives (stade, piscine, terrain de sport) sont aussi concernés.
Vous devez enfin régler des détails comme : l’approvisionnement, la musique, les services accessoires (jeux, organisation d’évènements, etc.) et tout ce qui pourra rendre vos clients plus gais à chaque passage dans votre établissement. Cherchez aussi et surtout à vous conformer aux obligations liées à l’ouverture et à la gestion d’un débit de boissons.