Les règles qui régissent l’exploitation d’un débit de boissons
L’exploitation d’un débit de boissons est encadrée par une règlementation rigoureuse. Cette dernière comporte des obligations auxquelles doivent se conformer les exploitants, leur structure et le personnel. La règlementation s’applique aussi bien à la création que dans la gestion quotidienne de l’établissement. Ces mesures interviennent pour rendre le secteur plus sécurisé, mieux responsabiliser les exploitants et protéger les consommateurs.Les obligations à l’ouverture
Avant d’ouvrir un débit de boissons, vous devez disposer du permis et de la licence d’exploitation. Cette dernière s’obtient en fonction du type de boissons que vous souhaitez commercialiser et de l’activité à exercer. Vous devez également faire immatriculer votre débit au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Cette immatriculation confère à votre débit de boissons un statut juridique comme pour toute entreprise. Les deux premiers documents quant à eux font office d’autorisation d’exercer. Ils prouvent également que vous êtes apte à diriger un débit de boissons. Toutefois, il existe certaines conditions à remplir avant même de prétendre à l’obtention du permis d’exploitation. Vous devez disposer votre débit de boissons sur une zone autorisée et dans une commune habilitée à la recevoir.
Aussi, vous devez vous assurer de respecter les règles et mesures d’hygiène, de même que les obligations liées à l’affichage avant d’ouvrir votre débit de boissons au public. N’oubliez pas non plus les règles concernant l’ouverture et la fermeture de votre débit de boisson. Sur le plan budgétaire, assurez-vous d’avoir tout mis en place pour gérer l’approvisionnement des divers stocks.
Les règles à suivre pour la gestion d’un débit de boissons
Pour l’exploitation d’un débit de boissons, la règlementation concerne les règles d’hygiène et de sécurité de même que les obligations d’affichage. Il existe de nombreuses règles, mais voici l’essentiel à retenir :
- Afficher l’interdiction de fumer, de même que la règlementation sur la répression de l’ivresse publique ainsi que sur la protection des mineurs.
- Afficher à l’intérieur et à l’extérieur la liste et le prix des boissons commercialisées (uniquement pour les bars).
- Afficher le menu et la carte du jour (pour les restaurants).
- Faire un étalage des boissons non alcoolisées vendues par l’établissement et bien les séparer des autres boissons.
- Refuser absolument de vendre ou d’offrir des boissons alcoolisées aux mineurs. Et en cas de doute, exigez une pièce d’identité.
- Respecter les règles d’hygiène dans l’usage du local, des matériels, dans la conservation des boissons et aliments de même qu’en faisant le service, la cuisine ou même le ménage.
- Prévoir un accès facile pour les personnes handicapées de même que des dispositifs de sécurité pour les cas d’urgence (une sortie d’urgence et un extincteur en occurrence).
Les sanctions en cas de violation
La violation de l’une ou l’autre de ces règles peut entrainer des sanctions comme une fermeture administrative de l’établissement par un représentant de l’État. Des sanctions pénales sont aussi prévues telles que les amendes ou des peines d’emprisonnement. Selon la gravité de la faute, votre établissement peut fermer définitivement et votre licence sera retirée. Mais, le plus dramatique est que l’exploitant peut aussi écoper d’une interdiction d’exploiter définitivement. Prenez donc le temps de bien vous renseigner pour éviter ces situations désastreuses.