Les obligations à l’ouverture

Les obligations à l’ouverture
Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non. Ces dernières sont destinées à être soit consommées sur place (cafés, bars, discothèques, cabarets, pub, restaurants, crêperies, snacks...) ou à être emportées (supermarchés, épiceries, caves...). L’ouverture d’un débit de boissons demeure toutefois soumise à des exigences légales de même qu’à des normes de gestion précises qu’il convient de respecter.

Les conditions liées à l’emplacement


En dehors des conditions personnelles et administratives, il existe également des dispositions légales relatives à la zone d’installation du débit de boissons. L’exploitant ou la personne désireuse d’ouvrir le bar est tenu de respecter ces directives sous peine de lourdes sanctions. À cet effet, un débit de boissons à consommer sur place, détenteur d’une licence III ou IV ne peut pas être ouvert dans les cas suivants :

  • Si le nombre de débits de boissons autorisé dans la commune est atteint ou dépassé (sauf en cas de transfert). En général le ratio débit de boissons/habitants dans une commune est de 1/400.

  • Si la zone est protégée par arrêté préfectoral comme les alentours des établissements de santé et des maisons de retraite, les établissements d’activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) et les entreprises de plus de 1 000 salariés.


En outre, un préfet peut, si nécessaire, interdire l’ouverture de débits de boissons près d’un lieu de culte, cimetière, école, caserne, prison, etc.

Les règles à observer sur place


Un débit de boissons est un lieu à risques compte tenu des boissons vendues, il est donc normal de devoir respecter certaines règles essentielles liées à l’hygiène et à la sécurité. Ces règles sont établies et concernent tous les usagers du débit de boissons.

Par le gérant
L’exploitant d’un débit de boissons ou le titulaire d’une licence de vente à emporter doit respecter les règles relatives à la protection des mineurs. En application de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. (…) La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ». Il doit aussi respecter toutes les normes liées à l’ouverture, à l’installation et à la gestion d’un débit de boissons.

Par les employés
Les employés doivent veiller au respect des règles sanitaires, notamment le nettoyage régulier des consommables, mais aussi du cadre de vente. Ils doivent également adopter une bonne hygiène vestimentaire et corporelle.

Par les clients
Les clients sont tenus de respecter les dispositions du débit de boissons notamment sur la conduite à tenir à l’intérieur de l’établissement.

Les documents indispensables à l’ouverture


Plusieurs documents entrent en jeu lors de l’ouverture d’un débit de boisson, mais les plus indispensables sont le permis et la licence d’exploitation. Les avoir vous conforme à la loi et atteste de votre responsabilité à bien gérer votre établissement. Il existe cependant des débits de boisson de type temporaire dont l’exploitation ne requiert pas forcément ces documents. Il s’agit le plus souvent de débits de boissons ouverts pour une occasion et qui fermeront dès la fin de l’évènement. Ces structures n’ont besoin que d’une déclaration à effectuer à la mairie avant leur ouverture.