Qui peut avoir un débit de boissons ?

La vente d’alcool est un secteur très réglementé. Pour ouvrir un établissement servant des boissons de toute catégorie, il est nécessaire de remplir certaines conditions personnelles et administratives. À travers le présent article, vous en saurez davantage sur le profil adéquat pour être exploitant d’un débit de boissons et sur les formalités à remplir.

Les conditions personnelles à remplir pour ouvrir un débit de boissons


Avant de songer à ouvrir un débit de boissons, il est primordial que l’exploitant remplisse un certain nombre de conditions. Ce dernier doit en effet avoir au moins 18 ans et ne doit pas être sous la tutelle. En outre, les personnes ayant un casier judiciaire chargé ne sont pas autorisées à exercer cette activité.
Il s’agit notamment des individus ayant été condamnés à certaines peines pour une infraction pénale ou pour proxénétisme (interdiction définitive), pour vol, escroquerie ou abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans). Les fonctionnaires, les notaires ainsi que les huissiers de justice ne sont pas non plus autorisés à ouvrir un débit de boissons.
À cela s’ajoutent des conditions de nationalité. En effet, toute personne ayant l’intention d’ouvrir un débit de boissons à consommer sur place doit être soit de nationalité française, soit ressortissante d’un pays de l’Espace économique européen (EEE).
Les ressortissants des pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France (Algérie, Andorre, Canada, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Iran, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo) sont aussi autorisés à ouvrir un débit de boissons sur le territoire français.

Les conditions administratives


Les conditions administratives à remplir pour ouvrir un débit de boissons sont simples. Au prime abord, il faut effectuer une déclaration préalable à la mairie. Cette déclaration doit être effectuée 15 jours en amont dans les cas suivants :

  • l’ouverture d’un nouvel établissement ;

  • la mutation (en cas de changement de propriétaire ou de gérant) ;

  • la translation (en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non).


Dans le cas d’une mutation à la suite d’un décès, le délai de déclaration est d’un mois. Il faut noter que, pour effectuer cette déclaration administrative, il faut avoir suivi une formation dispensée par un organisme de formation agréé par arrêté du ministre de l’Intérieur. La formation dure généralement 20 heures (répartie sur deux ou trois jours) pour les nouveaux exploitants sans expérience.
Elle est sanctionnée d’une attestation qui constitue le permis d’exploitation valable pendant 10 ans. Ensuite, il faut procéder à l’Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette immatriculation n’est obligatoire que s’il s’agit d’un débit de boisson marchand. Il doit alors être sous la forme d’une entreprise individuelle ou sous la forme d’une société commerciale.

Qui peut fréquenter un débit de boissons ?


Les débits de boissons sont ouverts à tout le monde à l’exception des mineurs et des personnes ayant des antécédents judiciaires graves. Aussi, un débit de boissons ne peut vendre de boissons alcoolisées aux mineurs ni même leur en offrir gratuitement sous peine de s’exposer à de multiples sanctions pouvant conduire à leur fermeture.